Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.7V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 75.1
Versions de la disposition

Texte intégral
75.1.Groupe Habitation 12
Le groupe Habitation 12 comprend les maisons de chambres de 4 à 9 chambres.
1996, R.V.Q. Z-4430, a. 3.
75.1.Groupe Habitation 12
Le groupe Habitation 12 comprend les maisons de chambres de 4 à 9 chambres.
1996, R.V.Q. Z-4430, a. 3.
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